Le Conseil d'Etat trouve son origine dans le Conseil du roi de l'Ancien Régime.

Il a une double casquette :

- il conseille le Gouvernement et rend des avis ;
- il est la juridiction suprême de l'ordre administratif qui tranche les litiges relatifs aux actes administratifs.

Je précise que la juridiction administrative, par opposition à la juridiction judiciaire, n'existe pas dans tous les pays. Elle n'existe pas dans les pays anglo-saxons, par exemple. En fait, elle existe dans les pays de droit romain-germanique, les pays de l'Europe continentale, qui ont une forte tradition étatiste ! L'Etat a voulu dans ces pays jouir d'un privilège de juridiction et ne pas être jugé par les tribunaux de droit commun.

Dans ses avis, le Conseil d'Etat peut dire que tel ou tel projet de loi est vraisemblablement anticonstitutionnel, mais il ne juge pas de la constitutionnalité ou non d'une loi. C'est le Conseil constitutionnel qui juge de la constitutionnalité ou non d'une loi.

Enfin, en France le Sénat est presque toujours de droite et supprime souvent telle ou telle disposition votée par l'Assemblée nationale. Mais il est clair qu'il n'a pas le dernier mot et que la disposition qu'il a supprimée est souvent réintroduite par l'Assemblée qui a le dernier mot !

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