Les deux... par Meneau 2020-05-18 20:43:06 |
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Les requérants demandaient
1°) de suspendre l’exécution des dispositions du III de l’article 10 du décret
n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en ce qu’elles interdisent dans
les lieux de culte tout rassemblement ou réunion et y limite les cérémonies funéraires à vingt
personnes ;
2°) d’ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de la liberté de culte
et, notamment, les mesures permettant que la liberté de culte puisse être exercée dans le respect
des prescriptions de l’article 1er et de l’annexe 1 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 et,
d’enjoindre au gouvernement d’adopter, dans un délai de 24 heures, les dispositions et mesures provisoires et proportionnées de nature à permettre, sans attendre la fin
du mois de mai, l’exercice du culte dans le respect des recommandations et normes sanitaires,
sous la seule responsabilité des propriétaires et affectataires des édifices cultuels
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