Les deux...

Le Forum Catholique

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Meneau -  2020-05-18 20:43:06

Les deux...

Les requérants demandaient

1°) de suspendre l’exécution des dispositions du III de l’article 10 du décret
n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en ce qu’elles interdisent dans
les lieux de culte tout rassemblement ou réunion et y limite les cérémonies funéraires à vingt
personnes ;

en attendant les résultats de

2°) d’ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de la liberté de culte
et, notamment, les mesures permettant que la liberté de culte puisse être exercée dans le respect
des prescriptions de l’article 1er et de l’annexe 1 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 et,



et subsidiairement

d’enjoindre au gouvernement d’adopter, dans un délai de 24 heures, les dispositions et mesures provisoires et proportionnées de nature à permettre, sans attendre la fin
du mois de mai, l’exercice du culte dans le respect des recommandations et normes sanitaires,
sous la seule responsabilité des propriétaires et affectataires des édifices cultuels



Je juge des référés aurait pu le faire.
Cordialement
Meneau
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=895793