Ne nous emballons pas par Meneau 2020-05-18 22:09:20 |
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Le terme "manifestement illégal" n'apparaît que dans les requêtes, pas dans les ordonnances du jugement. Tout au plus celles-ci laissent-elles entendre que les mesures étaient disproportionnées en ces temps de déconfinement.
Article 3 : Il est enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les dispositions du III de l’article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte.
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