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Cher Alexandre !
par Jean-Paul PARFU 2018-02-17 11:50:17
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Lorsque j'étais étudiant, les professeurs ou les chargés de TD nous demandaient de faire ces distinctions.

"Décréter" renvoie plutôt au décret et donc au pouvoir réglementaire de l'exécutif et plus spécialement des détenteurs les plus élevés du pouvoir d'Etat : en France, le Président et le Premier Ministre, les autres détenteurs de ce pouvoir : préfets, maires en leur qualité de représentants de l'Etat dans la commune, et non ici comme autorités décentralisées, devant se contenter des arrêtés.

Les autorités décentralisées et qui ne représentent pas l'Etat, comme la région ou le département, prennent, je crois, des décisions.

En droit canonique, il renvoie notamment au fameux décret de Gratien. Mais on peut dire que le code de droit canonique est un codex, un livre, un code donc, recueillant tous les textes législatifs en vigueur au sens large. Il contient donc d'abord des lois et des lois qui disposent.

     

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                  Merci ! par Alexandre  (2018-02-17 11:31:08)
                      Cher Alexandre ! par Jean-Paul PARFU  (2018-02-17 11:50:17)
              quasi-supprimé par AVV-VVK  (2018-02-16 19:50:50)
      Originellement par Turlure  (2018-02-16 17:16:20)
          Etrange. par Yves Daoudal  (2018-02-17 11:44:31)


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