Le Forum Catholique

applicable aux évêques, Mgr Fort était tenu de dénoncer au procureur de la république près le tribunal de grande instance d'Orléans, les faits délictueux dont il avait eu connaissance

Etant précisé que le secret de la confession, connu juridiquement sous l'appellation "secret professionnel des clercs" a été très largement relativisé.

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Pédophilie : l'ex-évêque d'Orléans mis en examen pour non-dénonciation par PEB (2017-06-09 07:56:09)

Question aux juristes par Romanus (2017-06-09 08:29:05)

Votre question est interpellante ! par le paon (2017-06-09 09:41:26)

Votre réponse l'est tout autant par Romanus (2017-06-09 10:20:49)

Dans le cas suivant que peux faire l'évêque par Ritter (2017-06-09 10:22:05)

Euh... par Abbé Jacques Olivier (2017-06-09 11:16:33)

Bravo Monsieur l'abbé ! par Jean-Paul PARFU (2017-06-09 11:25:19)

Merci M. l'abbé par Ritter (2017-06-09 12:21:23)

Délation ... par Cath...o (2017-06-09 10:10:03)

Merci par Romanus (2017-06-09 10:25:23)

Reste ... par Cath...o (2017-06-09 10:50:50)

Et l'autorité administrative? par PEB (2017-06-09 13:38:03)

En vertu de l'article 40 du code de procédure pénale par Ubique Fidelis (2017-06-09 14:10:24)

Je précise que je ne fais que dire par Ubique Fidelis (2017-06-09 15:03:39)

Il est évident que le secret de la confession par Regnum Galliae (2017-06-09 15:27:42)

C'est son successeur à la tête du diocèse d'Orléans qui a signalé des actes [...] par Minger (2017-06-09 22:09:45)

Et bien... par Jacques (2017-06-12 14:55:34)