Le Forum Catholique

Vous vous méprenez sur mon intention. Je cherchais juste à connaître le fondement juridique sur lequel on se basait pour mettre l'intéressé en examen.

Nulle intention de donner raison. Ma question était purement technique.

Cordialement

Romanus

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Pédophilie : l'ex-évêque d'Orléans mis en examen pour non-dénonciation par PEB (2017-06-09 07:56:09)

Question aux juristes par Romanus (2017-06-09 08:29:05)

Votre question est interpellante ! par le paon (2017-06-09 09:41:26)

Votre réponse l'est tout autant par Romanus (2017-06-09 10:20:49)

Dans le cas suivant que peux faire l'évêque par Ritter (2017-06-09 10:22:05)

Euh... par Abbé Jacques Olivier (2017-06-09 11:16:33)

Bravo Monsieur l'abbé ! par Jean-Paul PARFU (2017-06-09 11:25:19)

Merci M. l'abbé par Ritter (2017-06-09 12:21:23)

Délation ... par Cath...o (2017-06-09 10:10:03)

Merci par Romanus (2017-06-09 10:25:23)

Reste ... par Cath...o (2017-06-09 10:50:50)

Et l'autorité administrative? par PEB (2017-06-09 13:38:03)

En vertu de l'article 40 du code de procédure pénale par Ubique Fidelis (2017-06-09 14:10:24)

Je précise que je ne fais que dire par Ubique Fidelis (2017-06-09 15:03:39)

Il est évident que le secret de la confession par Regnum Galliae (2017-06-09 15:27:42)

C'est son successeur à la tête du diocèse d'Orléans qui a signalé des actes [...] par Minger (2017-06-09 22:09:45)

Et bien... par Jacques (2017-06-12 14:55:34)