Le Forum Catholique

...pour cette réponse très claire.

Pour ce qui concerne l'article 434-1, il est possible que l'évêque et d'autres avec lui, aient considéré qu'en prenant des mesures internes, ils évitaient de nouveaux crimes sans être obligés de dénoncer auprès de la juridiction civile.

C'est un vieux débat.

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Pédophilie : l'ex-évêque d'Orléans mis en examen pour non-dénonciation par PEB (2017-06-09 07:56:09)

Question aux juristes par Romanus (2017-06-09 08:29:05)

Votre question est interpellante ! par le paon (2017-06-09 09:41:26)

Votre réponse l'est tout autant par Romanus (2017-06-09 10:20:49)

Dans le cas suivant que peux faire l'évêque par Ritter (2017-06-09 10:22:05)

Euh... par Abbé Jacques Olivier (2017-06-09 11:16:33)

Bravo Monsieur l'abbé ! par Jean-Paul PARFU (2017-06-09 11:25:19)

Merci M. l'abbé par Ritter (2017-06-09 12:21:23)

Délation ... par Cath...o (2017-06-09 10:10:03)

Merci par Romanus (2017-06-09 10:25:23)

Reste ... par Cath...o (2017-06-09 10:50:50)

Et l'autorité administrative? par PEB (2017-06-09 13:38:03)

En vertu de l'article 40 du code de procédure pénale par Ubique Fidelis (2017-06-09 14:10:24)

Je précise que je ne fais que dire par Ubique Fidelis (2017-06-09 15:03:39)

Il est évident que le secret de la confession par Regnum Galliae (2017-06-09 15:27:42)

C'est son successeur à la tête du diocèse d'Orléans qui a signalé des actes [...] par Minger (2017-06-09 22:09:45)

Et bien... par Jacques (2017-06-12 14:55:34)