En vertu de l'article 40 du code de procédure pénale
Le Forum Catholique
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Ubique Fidelis - 2017-06-09 14:10:24
En vertu de l'article 40 du code de procédure pénale
applicable aux évêques, Mgr Fort était tenu de dénoncer au procureur de la république près le tribunal de grande instance d'Orléans, les faits délictueux dont il avait eu connaissance
Etant précisé que le secret de la confession, connu juridiquement sous l'appellation "secret professionnel des clercs" a été très largement relativisé.
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