Pas compliqué ! par Goupillon 2016-08-30 14:46:37 |
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Ce n'est pas compliqué. Les subtilités du droit international ne changent rien à l'affaire : depuis quand un droit étranger, celui des Anglais (car droit international ici est inexact : le traité d'Utrecht fut imposé par les vainqueurs anglais aux vaincus français), s'impose-t-il à un droit national ?
Et là nous aboutissons à une belle contradiction : les orléanistes qui invoquent une fantasmatique « loi de nationalité » (qui n'a jamais existé que dans leur esprit) se réclament du traité d'Utrecht qui prétend imposer un droit étranger au droit français !
Par ailleurs, que penser de la valeur d'un traité imposé par la force à la partie adverse, et qui plus est continûment récusé par elle ? Louis XIV comme Philippe V et les parlements français ont toujours dénoncé ces renonciations invalides par nature. L'Assemblée constituante devait le rappeler.
Quant aux renonciations, rappelons que Philippe Égalité, qui disait être le fils d'un cocher, a renoncé à plusieurs reprises au trône, en son nom et au nom de ses descendants. Et là aucune puissance étrangère ne l'a forcé.
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