que se soit l'Etat qui se trouve garant des libertés religieuses, pour ainsi dire des droits de l'homme dans un établissement catholique (mais devrais je dire "contre un établissement catholique" ...)
Dans l'ancien temps, cette liberté n'existait pas dans l'école catholique, dans le futur, y aura t'il encore des écoles catholiques ? et que sera la liberté religieuse dans l'école en général ?
Actuellement, un savant équilibre s'établit entre le caractère confessionnel des établissement (caractère propre) et l'adhésion des enseignants au projet d'établissement dans le respect du caractère propre et de la liberté de conscience des enseignants. Le système de l'accord collégial contribue à cet équilibre.

Je me permets de citer ci dessous une dépêche de l'AEF sur un colloque récent (1°octobre 2014)qui a eu lieu peu de temps après l'affaire Gerson.
Il faut aussi rappeler que l'enseignement "sous contrat", bien que très majoritairement catholique concerne aussi d'autres établissement privés laïcs, juifs ou musulmants.

cordialement
Stéphane

AEF DÉBAT. La laïcité est-elle compatible avec un établissement confessionnel ?
Par Soazig Le Nevé - Le mercredi 22 octobre 2014 - dépêche n°488909
"La laïcité et le caractère propre d'un établissement privé sont des mots magiques qui soulèvent les foules, véhiculent des symboles profonds mais figurent rarement dans les textes. Il n'est pas de définition exacte à ces termes ni même de synonymes", relève Bernard Toulemonde, Igen honoraire, lors du colloque de la FEP-CFDT "Laïcité et établissement confessionnel : est-ce compatible ?" le 1er octobre 2014. Pour Thomas Lewin, de la sous-direction de l'enseignement privé du ministère, "la laïcité est d'abord une norme juridique" qui, si elle n'est pas respectée, peut aboutir à une inspection et éventuellement "à la fin du contrat entre cet établissement et l'État". Bruno Poucet, professeur en sciences de l'éducation, affirme que si "l'évêque doit avoir un regard", "il n'a rien à dire sur le contenu des enseignements". "Il faut le répéter car il existe des velléités d'aller plus loin."

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"La laïcité est une auberge espagnole dont le contenu varie beaucoup en fonction du contexte historique, social et géographique", estime Bernard Toulemonde, Igen honoraire, à l’occasion d’un colloque de la FEP-CFDT intitulé "Laïcité et établissement confessionnel : est-ce compatible ?" le 1er octobre 2014. En effet, "laïcité" et "caractère propre" des établissements privés sous contrat "n’ont pas fait l’objet d’une définition précise et sont aussi difficiles à saisir qu’une goutte de mercure".
le terme de "laïcité" est officialisé en 1946
Le concept de laïcité est "un mystère". "Il figure dans très peu de textes (ni dans la loi Ferry, ni dans la loi de 1905 où l’on parle de 'séparation'). On trouve le mot pour la première fois en 1946, dans la Constitution de la IVe République", relate l’Igen honoraire. "La laïcité de combat d’abord à l’œuvre laisse place à une laïcité de tolérance et d’intelligence par la suite, même si la laïcité de combat connaît une certaine résurgence ces temps-ci. Il y a des nouveaux convertis à la laïcité qui viennent cette fois de la droite et de l’extrême droite. Cette laïcité-là veut contrer les musulmans et surtout les musulmanes."
Pour le reste, "domine une laïcité de respect, d’intelligence et de confrontation. Entre l’État et les religions, on ne se reconnaît plus officiellement et publiquement mais on ne connaît, on se respecte, on s’arrange". Et si elle est "mal définie", la laïcité répond néanmoins à des principes : "l’indépendance de l’État, la neutralité des services publics, la transmission des valeurs de respect et de tolérance".
Pour la sous-direction de l’enseignement privé du ministère, "la laïcité est d’abord une norme juridique", affirme Thomas Lewin, agent de la sous-direction. "Cette norme implique de la neutralité dans nos actions envers tous les établissements, qu’ils soient catholiques, juifs, protestants, musulmans ou de langue régionale". En outre, "le droit français et les traités internationaux ajoutent deux principes juridiques qui entrent en jeu s’agissant des établissements d’enseignement privés : d’une part, le droit de l’enfant à recevoir un enseignement assez complet ; d’autre part la liberté pour les parents de donner à leur enfant l’enseignement de leur choix, ce qui fonde le respect du caractère propre".
équilibre, balance et intelligence
"La mise en œuvre de ces trois principes conduit à devoir faire la balance entre chacun des trois, pour qu’aucun ne soit éliminé. Cet équilibre dépend de chaque cas et ne saurait faire l’objet d’une casuistique complète fixée par circulaire", poursuit Thomas Lewin. "C’est l’intelligence de chacun qui, au niveau local, permet de réaliser au mieux cette balance."
Lorsque la loi n’est pas respectée, les cas étant "peu nombreux", "l’administration, elle peut en faire part à ses interlocuteurs représentant le réseau dont l’établissement concerné fait partie, pour qu’il procède à une médiation, voire qu’il rappelle à son adhérent les règles auxquelles il a souscrit", explique Thomas Lewin. "Elle peut aussi décider une inspection de l’établissement et, au vu du rapport d’inspection, proposer la fin du contrat entre cet établissement et l’État."
"Le caractère propre est une formule fameuse mais aussi fumeuse." Bernard Toulemonde

Quant au "caractère propre", il est "une formule fameuse mais aussi fumeuse", qui "a pu s’imposer au travers de la loi Debré grâce au poids du général de Gaulle et de Michel Debré" alors que "tout le monde était contre, aussi bien les laïcs que les évêques", reprend Bernard Toulemonde. Ce caractère propre se rapporte-t-il à l’établissement ou à l’enseignement ? "Pour les juristes, il n’y a pas de doute, le caractère propre se rapporte à l’établissement. D’ailleurs seul l’enseignement est sous contrat, pas les établissements, qui sont juste signataires du contrat", répond l’Igen honoraire. Il liste ainsi les "limites" auxquelles ce caractère propre se heurte : les programmes publics, la liberté de conscience et l’accueil de tous les élèves. "Chaque établissement a sa propre définition du caractère propre qui peut donc être très variable."
De son côté, Thomas Lewin, de la sous-direction de l’enseignement privé du ministère de l’Éducation nationale, rappelle que "le caractère propre peut être présent aussi dans des établissements non confessionnels". Il cite à titre d’exemple l’École alsacienne, à Paris qui "présente un caractère propre de par son projet d’établissement". D’ailleurs, "à l’origine, le projet d’établissement était une spécificité de l’enseignement privé qui a été reprise par l’enseignement public".
la religion est-elle tenue en dehors du recrutement des enseignants ?
Une formation commune des enseignants du privé avec ceux du public dans les Espé ?
Interrogé par AEF sur l’intérêt que pourrait présenter une formation commune des enseignants du privé avec ceux du public dans les Espé (lire sur AEF), le secrétaire général de l’enseignement catholique Pascal Balmand avait indiqué le 2 octobre que "d’un point de vue budgétaire, cela se défendrait" mais que l’école catholique, "sans être une contre-école, est porteuse et souhaite être toujours porteuse d’un projet éducatif spécifique, d’une vision de la personne et des relations sociales, d’une anthropologie… Il est donc important que nos futurs professeurs baignent dans un climat qui respecte leur liberté mais les nourrit du projet propre de l’école catholique". Et de conclure : "Nous n’avons pas de problème avec des étudiants qui ne seraient pas à leur aise avec le projet de l’enseignement catholique."

"Il y a une dérive aujourd’hui : la formation des maîtres de l’enseignement privé se passe uniquement dans les instituts catholiques", regrette Bernard Toulemonde. "L’aspect religieux est-il tenu en dehors du recrutement ou pas ? Juridiquement, il devrait l’être. Ne cherche-t-on pas à recruter d’abord un bon enseignant plus qu’un enseignant catholique ?" Il ajoute que "l’accord collégial" qui précède tout recrutement dans un établissement "a été inventé par l’enseignement catholique en interne et ne figure dans aucun texte réglementaire. La loi Debré dit uniquement qu’il faut l’accord de la direction de l’établissement mais il n’est pas question d’un accord collégial". Aussi, "le refus d’affectation doit donc être motivé et exprimé par le chef d’établissement, seul. Et si c’est en fonction de son nom ou de ses convictions qu’un enseignant est évincé, c’est totalement illégal. Tout cela se passe sous l’autorité du recteur qui doit organiser les affectations des enseignants".
Professeur en sciences de l’éducation à l’université de Picardie, Bruno Poucet partage cette analyse : "Il faut que les enseignants du public soient formés avec ceux du privé car ils vont avoir à appliquer les mêmes normes d’enseignement." Il ajoute être "gêné de parler d’établissement confessionnel car quand on est sous contrat, on applique des règles qui font que ces établissements ne sont justement pas hors contrat". Ainsi, "l’évêque doit avoir un regard mais il n’a rien à dire sur le contenu des enseignements. Il faut le répéter car il existe des velléités d’aller plus loin. Cela veut dire que la formation des enseignants n’en sera que plus fondamentale pour éviter la confusion".


"Êtes-vous compatible ?"

"Un mois après avoir obtenu le concours de professeur de lycée professionnel, je suis passé devant une commission pour obtenir l'accord collégial", rapporte un enseignant d'histoire. "Quand j'ai dit que j'étais protestant, j'ai vu des visages blêmir. 'Êtes-vous compatible ?' m'a-t-on demandé. J'ai dit 'Oui bien entendu'. J’ai dit ce que ces gens veulent entendre en fait… Mais je récuse cette forme de marché de l’emploi parallèle après un concours de la fonction publique ! Je ne suis pas un confessionnel de l’Éducation nationale mais un professionnel de l’Éducation nationale. Et j’entends bien respecter le contrat."
Selon un représentant académique de la FEP-CFDT, "les 2/3 des refus d’accord collégial concernent des enseignants originaires d’Afrique du Nord".

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