Etre sous Censi, ce n'est certes pas être sans souci


Il faut cependant en remonter à la loi Debré de 1959. Les enseignants ont alors été rémunérés par l'Etat mais leur formation et leur recrutement restaient entre les mains de l'enseignement catholique, et des chefs d'établissement en particulier.
Bien que rémunérés par l'Etat, ils continuaient à relever du régime de droit privé (sécurité sociale et caisses de retraite complémentaire, ainsi que les institutions représentatives du personnel, à savoir DP et CE) sans qu'un contrat de travail soit établi. seul existait le contrat avec le rectorat après recrutement par le chef d'établissement
Dans les années 80 sauf erreur, les OGEC, c'est à dire les associations de gestion ont été condamnés à verser des indemnités de départ en retraite aux enseignants.
Les responsables nationaux de l'Enseignement catholique ont voulu y échapper et clarifier le statut des enseignants en demandant et obtenant ce statut d'agent de droit public. non sans quelques oppositions en interne. les très mauvaises langues y verront la patte de FM, mais ce sont des mauvaises langues....

désormais ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires pour la Sécu, mais toujours des caisses de retraite Agirc Arrco (du moins pour l'instant, une réforme est en cours pour une migration vers l'Ircantec)
la loi Censi précise qu'ils sont toujours électeurs et éligibles au CE et DP malgré l'absence de contrats de travail.
Gros contentieux en cours sur les heures de délégation

sur le recrutement, les chefs d'établissements conservent leur pouvoir de recrutement, même encadré par les accords de gestion de l'emploi.
Le souci pour les directions diocésaines, c'est que devant recruter 4000 enseignants par an, ils ont du mal à trouver des cathos et recrutent ce qu'ils peuvent, sur la base théorique d'un simple respect du caractère propre et non d'une adhésion.


Je n'ai pas connaissance d'un contrat signé avec les établissements, il y a tout au plus un document lors du processus de recrutement par les directions diocésaines

en définitive, la loi Censi n'est qu'une étape supplémentaire par rapport à la loi Debré
parce que l'adage populaire qui dit que celui qui paie est celui qui commande a un fond de vérité
reste qu'il y a des espaces de liberté pour les établissements qui le veulent vraiment; il y en a
J'ai pu visiter quelques établissements. Je vois toujours croix ou icone dans le bureau du chef d'établissements et le plus souvent dans les salles de classes

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !