Addendum par Feiz ha Breizh 2014-12-12 23:29:20 |
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A ceci près que les maîtres devaient être liés par contrat à l'Etat avant cette loi, et était donc déjà agents publics.
La loi Censi vient seulement préciser qu'ils ne sont pas liés par contrat de travail à l'établissement dans lequel ils exercent.
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