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cher rudy, et si l'on apllique le gender... qu'en sera-t-il?
par erminig 2013-05-10 09:08:09
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Si l'on reprend votre questionnement (car vous ouvrez à chaque fois un cas différent...):
- le couple homosexuel étant par définition incapable d'avoir un enfant sans avoir recours à un tiers quelqu'il soit, est par définition stérile. Ce motif peut-il ensuite être invoqué pour une annulation légale de cette union?

- amorce de réponse juridique par les liseurs précédents: plutôt non...
Personnellement, je m'interroge tout de même car c'est bien l'un des noeuds de cette loi.
La filiation pourrait se faire par l'adoption.
MAis ces messieurs-dames veulent l'équité.
Et comme c'est biologiquement impossible, on tord la nature pour y arriver .

- il peut bien y avoir, comme dans des couples "hétéros", des cas des stérilités cachées: impossibilité d'avoir recours à une PMA avec ovule d'une donneuse. Si c'était u des fondements du consentement, cela paraît plaidable.

- mais quid aussi des applications du Gender: le mari du mari qui d'un seul coup se sent femme et non homme et l'avait caché à son conjoint? ou bien dans un couple femme-femme la femme qui se sent homme etc... En fait, je ne surfe pas sur le net, mais on va bien nous trouver quelques cas avec des "bi" et des "trans".

- le mariage civil n'est pas interdit à deux personnes hétérosexuelles âgées et qui par définition, ne sont pas nécessairement aptes à avoir des enfants.... C'est donc par analogie, non pas l'impossibilité biologique de concevoir qui rend un mariage nul, mais l'erreur sur la personne.

Si votre couple a séché les cours de SVT, la nullité viendra de son incapacité mentale à avoir et élever des enfants.
Il n'y avait alors pas seulement erreur dans le consentement, il y avait dès le départ un ticket direct pour l'HP: le mariage suppose quand même , comme vous le voyez, un minimum de capacité...
héhéhé.

- dernier point: non, il n'y aura pas de procédure d'adoption dans votre cas HH et FF: il y aura reconnaissance directe à l'état-civil.
L'adoption , ce sera pour les enfants nés d'une première union de madame, où leur vrai père biologique sera écarté au profit de l'épouse nouveau, au titre de parent social. Là, c'est assez épouvantable. Mais cela a l'air de passer comme une lettre à la poste.

Comme nous déclarait quelqu'un pour la loi" de toute façon les enfants; c'est comme dans les divorces d'hétéro, ils n'ont qu'à suivre."



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 Q° pour juristes par Rudy  (2013-05-09 14:02:00)
      Cela n'a pas grand chose à voir ! par Lux  (2013-05-09 14:53:31)
          l'annulation (non pas le divorce) par Rudy  (2013-05-09 15:43:51)
              Compris par Lux  (2013-05-09 19:03:17)
                  [réponse] par Rudy  (2013-05-09 19:57:33)
                      Pour être clair... par Lux  (2013-05-09 21:53:49)
                          Q° 1 par Rudy  (2013-05-09 22:07:40)
                              Réexplication par Lux  (2013-05-10 09:19:58)
                          Q°2 par Rudy  (2013-05-09 22:17:59)
                              cher rudy, et si l'on apllique le gender... qu'en sera-t-il? par erminig  (2013-05-10 09:08:09)
                                  Q° tjrs par Rudy  (2013-05-10 13:04:16)
                                      C'est bien le problème! par erminig  (2013-05-10 14:33:54)


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