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Cela n'a pas grand chose à voir !
par Lux 2013-05-09 14:53:31
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Le mariage est une relation. C'est parce qu'il y a un élément caché à l'autre, alors même qu'il entre dans la définition du mariage, que le divorce pour faute (non l'annulation) est possible dans le cas que vous évoquez.

Par exemple, dans un autre cas : Cour d'appel de Rennes, 6e ch., 12 nov. 1997 : Cacher à son mari des troubles graves de la personnalité ayant nécessité des hospitalisations avant le mariage, en milieu spécialisé constitue une faute grave rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Mais dans le cas que vous soulevez, l'"ignorance des choses de la vie" s'applique à la personne même, non à la relation. Dès lors, elle n'a rien à voir avec le mariage et ne constitue en rien un motif de divorce. Si, en revanche, l'homosexuel cache à son "mari" qu'il a fait l'objet par le passé de sanctions pénales lui interdisant l'adoption, par exemple, il est probable que la même jurisprudence s'appliquera.

En bref, bien distinguer ce qui touche la personne de ce qui touche la relation.


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 Q° pour juristes par Rudy  (2013-05-09 14:02:00)
      Cela n'a pas grand chose à voir ! par Lux  (2013-05-09 14:53:31)
          l'annulation (non pas le divorce) par Rudy  (2013-05-09 15:43:51)
              Compris par Lux  (2013-05-09 19:03:17)
                  [réponse] par Rudy  (2013-05-09 19:57:33)
                      Pour être clair... par Lux  (2013-05-09 21:53:49)
                          Q° 1 par Rudy  (2013-05-09 22:07:40)
                              Réexplication par Lux  (2013-05-10 09:19:58)
                          Q°2 par Rudy  (2013-05-09 22:17:59)
                              cher rudy, et si l'on apllique le gender... qu'en sera-t-il? par erminig  (2013-05-10 09:08:09)
                                  Q° tjrs par Rudy  (2013-05-10 13:04:16)
                                      C'est bien le problème! par erminig  (2013-05-10 14:33:54)


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