Vous pourriez préciser S.V.P. ?... par Michel 2012-09-15 23:15:18 |
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En dehors des cas manifestement liés aux dispositions ecclésiastiques (par exemple la présence du "témoin qualifié" -alias célébrant...), la plupart des motifs d'invalidité sont "de droit naturel".
C'est le cas en particulier pour les dispositions introduites dans le Code de 1983, mais qui étaient déjà dans la jurisprudence rotale depuis quelques décennies.
Il en résulte que ces motifs d'invalidité "de droit naturel" s'appliquent aussi aux mariages non-sacramentels (le - grand - intérêt de cela est surtout théorique).
Michel (qui ne comprend pas bien votre post).
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