la question de la "confirmation" ? par Luc Perrin 2012-07-07 10:01:09 |
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Les articles du Code de droit canonique complets sont ceux-ci, cités en partie par le Supérieur général élu :
"Can. 178 - Par l'acceptation de son élection lorsque celle-ci n'a pas besoin de confirmation, la personne élue acquiert aussitôt l'office de plein droit; sinon, elle n'acquiert qu'un droit à l'office.
Can. 179 - § 1. Si l'élection a besoin d'être confirmée, la personne élue doit, dans un délai de huit jours utiles à compter de l'acceptation, demander, par elle-même ou par autrui, la confirmation à l'autorité compétente; sinon, elle est privée de tout droit, à moins qu'elle ne prouve avoir été retenue par un juste empêchement.
§ 2. Si la personne élue est trouvée idoine selon le can. 149, § 1, et si l'élection a été faite selon le droit, l'autorité compétente ne peut pas refuser la confirmation.
§ 3. La confirmation doit être donnée par écrit.
§ 4. Avant que la confirmation ne lui soit notifiée, il n'est pas permis à la personne élue de s'immiscer dans l'administration de l'office, ni au spirituel ni au temporel, et les actes de gouvernement qu'elle ferait éventuellement seraient nuls.
§ 5. Une fois notifiée la confirmation, la personne acquiert l'office de plein droit, sauf autre disposition du droit."
Je croyais me souvenir à partir de l'histoire de la F.S.S.P. qu'une confirmation était requise pour les jeunes instituts justement.
On peut supposer à la lecture de ce communiqué, inhabituellement formulé en effet, qu'il y a eu contestation et qu'apparemment la confirmation (est-elle requise pour l'I.B.P. ?) aurait été donnée (ou elle n'est pas prévue ici) du fait de la signature.
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