Le Forum Catholique

Le droit fiscal n'est pas le droit pénal. Le premier, de nature essentiellement administratif est passablement prétorien.

Chaque dispositifs de faveurs a été institué dans un objet précis.

Ca n'a rien d'arbitraire en fait. Il s'agit de voir si le contribuable est bien dans le champ d'application effectif prévu par le législateur.

La fiscalité s'appuie, de fait, sur une lecture réaliste de la loi. L'abus de droit, enfin, ne peut être invoqué qu'après avis favorable d'une commission spéciale. Tout cela est encadré par la justice que le contribuable peut saisir.

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les catholiques ont le devoir de s'engager dans la désobéissance civile par jejomau (2012-06-13 06:55:52)

Mauvaise idée... par Anton (2012-06-13 07:13:57)

pas possible , pourquoi ? par jejomau (2012-06-13 07:19:19)

Non..Non par Anton (2012-06-13 07:44:25)

de façon profitable pour vous par blamont (2012-06-13 09:38:26)

Vous êtes à Londres et imprimez par Anton (2012-06-13 09:44:02)

non à Vire et après une étude par blamont (2012-06-13 11:04:56)

Attention de ne pas vous faire prendre pour un Dindon par Anton (2012-06-13 11:26:06)

Je suis apparemment le seul a ne pas comprendre ... par Lamy (2012-06-13 11:36:35)

lamy c'est sérieux: il s'agit par blamont (2012-06-13 12:14:38)

Si je résume bien ... par Lamy (2012-06-13 13:07:01)

C''est nul en fait! par PEB (2012-06-13 14:16:04)

Ne vous angoissez pas PEB, l'idée de jejomau est stupide. par Anton (2012-06-13 15:24:09)

Et encore! par Etienne (2012-06-13 15:39:05)

Oui j'y ai pensé, mais vous oubliez par Anton (2012-06-13 15:48:54)

Pas si sûr ! par Lamy (2012-06-13 15:38:55)

Il est vrai par PEB (2012-06-13 16:31:00)

La destination voulue par le législateur par Vincent F (2012-06-13 17:57:06)

Plus subtil que ça par PEB (2012-06-14 16:40:51)

pas de combine ou magouille, application des lois par blamont (2012-06-13 16:48:01)

Ce qu'il y a de drôle avec vous par Nemo (2012-06-13 10:04:53)

NON! Ça ne se fait pas. par PEB (2012-06-13 10:32:31)

vous avez raison PEB par blamont (2012-06-13 11:10:48)

Vous allez trop loin dans l'incivisme fiscal par PEB (2012-06-13 11:53:22)

et que faites-vous des niches fiscales, par blamont (2012-06-13 13:02:10)

Dura lex sed lex par PEB (2012-06-13 14:47:29)

les chrétiens français par jejomau (2012-06-13 11:36:01)

majorité ! par baudelairec2000 (2012-06-13 12:08:31)

le "nous" par jejomau (2012-06-13 12:20:17)

Mais revenez à la réalité par Nemo (2012-06-13 16:27:25)

Mais oui bien sûr ! par jejomau (2012-06-13 18:52:20)

Y'en a qu'ont essayé... Y z'ont eu des problèmes... par Sacerdos simplex (2016-04-02 22:30:35)

Euh ... par Lycobates (2016-04-02 23:18:56)