Le Forum Catholique

Ce que j'ai voulu dire, ce n'est pas mon opposition aux dispositions favorables du code général des impôts mais à leurs détournements.

Les "niches" sont faites pour être occupées mais en en respectant la destination voulue par le législateur.

Ceci dit, elles ne peuvent être invoqués dans une construction juridique à but purement fiscal. C'est de la triche qui s'appelle abus de droit. (En clair, il s'agit de l'appropriation indue d'un droit, pourtant légitime dans son champ d'application).

Par exemple, un père de famille pourra faire bénéficier ses enfants d'abattement sur la succession s'il l'a donne effectivement de son vivant. Dans ce cas, la transmission des actifs doit être irréversible. La société trouve un avantage dans la mise en oeuvre d'une solidarité intergénérationnelle qui aide les jeunes à sortir du nid familial en toute autonomie.
Si, en revanche, la donation est détournée au profit des donateurs d'une manière ou d'une autre, alors il y a lieu de rectifier la situation fiscale du contribuable.

La fraude fiscale fait, en tous cas, partie des péchés graves à ne pas omettre de l'examen de conscience.

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les catholiques ont le devoir de s'engager dans la désobéissance civile par jejomau (2012-06-13 06:55:52)

Mauvaise idée... par Anton (2012-06-13 07:13:57)

pas possible , pourquoi ? par jejomau (2012-06-13 07:19:19)

Non..Non par Anton (2012-06-13 07:44:25)

de façon profitable pour vous par blamont (2012-06-13 09:38:26)

Vous êtes à Londres et imprimez par Anton (2012-06-13 09:44:02)

non à Vire et après une étude par blamont (2012-06-13 11:04:56)

Attention de ne pas vous faire prendre pour un Dindon par Anton (2012-06-13 11:26:06)

Je suis apparemment le seul a ne pas comprendre ... par Lamy (2012-06-13 11:36:35)

lamy c'est sérieux: il s'agit par blamont (2012-06-13 12:14:38)

Si je résume bien ... par Lamy (2012-06-13 13:07:01)

C''est nul en fait! par PEB (2012-06-13 14:16:04)

Ne vous angoissez pas PEB, l'idée de jejomau est stupide. par Anton (2012-06-13 15:24:09)

Et encore! par Etienne (2012-06-13 15:39:05)

Oui j'y ai pensé, mais vous oubliez par Anton (2012-06-13 15:48:54)

Pas si sûr ! par Lamy (2012-06-13 15:38:55)

Il est vrai par PEB (2012-06-13 16:31:00)

La destination voulue par le législateur par Vincent F (2012-06-13 17:57:06)

Plus subtil que ça par PEB (2012-06-14 16:40:51)

pas de combine ou magouille, application des lois par blamont (2012-06-13 16:48:01)

Ce qu'il y a de drôle avec vous par Nemo (2012-06-13 10:04:53)

NON! Ça ne se fait pas. par PEB (2012-06-13 10:32:31)

vous avez raison PEB par blamont (2012-06-13 11:10:48)

Vous allez trop loin dans l'incivisme fiscal par PEB (2012-06-13 11:53:22)

et que faites-vous des niches fiscales, par blamont (2012-06-13 13:02:10)

Dura lex sed lex par PEB (2012-06-13 14:47:29)

les chrétiens français par jejomau (2012-06-13 11:36:01)

majorité ! par baudelairec2000 (2012-06-13 12:08:31)

le "nous" par jejomau (2012-06-13 12:20:17)

Mais revenez à la réalité par Nemo (2012-06-13 16:27:25)

Mais oui bien sûr ! par jejomau (2012-06-13 18:52:20)

Y'en a qu'ont essayé... Y z'ont eu des problèmes... par Sacerdos simplex (2016-04-02 22:30:35)

Euh ... par Lycobates (2016-04-02 23:18:56)