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Il y a une autre solution
par PEB 2011-12-17 20:51:39
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Je suis désolé de vous contredire mais ne rien faire, étouffer l'affaire, est la pire des politiques et je pèse mes mots.

Comme l'Eglise a abdiqué de gré ou de force toute juridiction, que, déjà le Parlement de Paris avait refusé d'enregistrer Trente, il ne reste qu'une solution: le juge laïc. Il ne faut surtout pas que le crime reste impuni sous un fallacieux prétexte d'exemption. La défaillance ne doit pas créer l'impunité.

La règle doit donc être de déférer le clerc devant le juge laïc. C'est pour cela que les victimes doivent porter plainte sans délai aucun auprès du tribunal compétent. Plus vite les désordres sont maîtrisés, mieux ça vaut pour tout le monde. La police judiciaire, le parquet, le magistrat instructeur et le siège sont mieux armées que les faméliques curies diocésaines pour traiter les victimes et les agresseurs.

Dès l'instant du dépôt de plainte par les victimes, la règle de protection tombe. L'institution n'a pas a décourager les victimes mais à téléphoner immédiatement au procureur ou, en l'espèce, à la brigade des mineurs pour organiser au mieux le démarrage de la procédure pénale.

D'un point de vue administratif, l'ordinaire peut parfaitement sanctionner le clerc pour manquement grave et le suspendre de ses fonctions jusqu'à la fin de la procédure pénal. A cette fin, le diocèse, se portant partie civile, accède au dossier et proposer une censure définitive relative à l'affaire. La participation active de l'Evêque à la procédure laïque, et donc à l'enquête, maintient un semblant de contrôle par sa curie tout en préservant les intérêts des victimes. L'avantage de cette politique est que l'institution ecclésiale n'est pas complice mais co-victime. Cela évite bien des déboires ultérieurs, y compris en matière de réparation (la faute reste personnelle).

D'un autre côté, le clerc inculpé doit bénéficier de la part de ses supérieurs de la protection juridictionnelle à savoir le paiement de ses frais de défense (avocat, détention provisoire, contrôle judiciaire &c.).

Dans cette configuration, il n'y a pas négation du droit de l'Eglise dont les canons relèvent essentiellement du droit administratif propre. La bonne doctrine serait celle de la collaboration des juridictions et non pas du silence à tout prix.

L'urgence de ces situations et le contre-témoignage flagrant impose de réagir avec fermeté sans attendre l'avis de Rome qui n'est pas plus armée que les autres sièges pour se saisir de l'affaire.

A infraction de droit commun, procédure de droit commun.

Tennez! En bon fonctionnaire, me voilà qui rédige une circulaire... ;-)

     

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