[réponse] par Bibracte 2026-02-24 13:12:36 |
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Si l'état de nécessité était avéré, ce fait justificatif exonérerait de toute sanction les auteurs sur le plan matériel de ce délit puisque ceux-ci seraient alors exempts de culpabilité sur le plan moral ou intentionnel. Par conséquent, les excommunications encourues latae sententiae seraient non avenues.
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