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Recours contre une condamnation éventuelle d'un prêtre par Joseph Dastros 2025-02-10 10:59:00 |
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A toutes fins utiles, j'ajoute une citation de M. Puppinck, le bien connu directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) :
Un prêtre qui serait condamné [pour avoir célébré à 2 reprises un mariage avant le passage à la mairie] aurait toutes les chances d’obtenir la censure de cette disposition pénale par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne de Strasbourg.
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