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Oui mais
par Joseph Dastros 2024-06-08 12:24:00
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J’imagine que la Manif pour tous avait réfléchi à cette question de critiquer le mariage civil, mais sans doute a-t-elle voulu se rendre plus acceptable en mettant cette question sous le tapis en espérant gagner son combat et éviter trop de caricatures. Avec l’échec de ses revendications et en faisant le bilan on peut se dire qu’elle aurait dû au moins assumer avoir en son sein des mouvements qui demandaient la suppression de l’obligation d’antériorité du mariage civil, ou une dérogation.

Réduire le mariage civil à un CERFA aurait probablement été vu comme insultant et pas acceptable par l’opinion publique et les politiques, mais demander une signature comme ça se passe chez le notaire (et après le mariage religieux) aurait été utile vu d’aujourd’hui. Il faut savoir qu’entre 1792 et 1804, l’enregistrement de mariage civil pouvait se faire n’importe quand par rapport au mariage religieux, et consistait à ce que les mariés se rendent à la mairie et affirment devant l’officier d’Etat civil chacun à leur tour « je déclare prendre untel pour mari/femme » puis signent.

Depuis 1804, le code civil c’est une cérémonie codifiée appelée « célébration » dans la loi… Et pourtant, dans les projets de codes civils révolutionnaires ce mot « célébration » n’était pas utilisé : le 3e projet de Cambacérès (1796) est parfois cité comme les début d’une cérémonie mais il parle plutôt de « déclaration des époux de se prendre pour mari et femme », de « contracter mariage ». Et les travaux de la commission de ce qui deviendra le code civil de 1804 parlent eux dès 1800 de « célébration ».

Concernant la suppression pure et simple de l’obligation d’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux, c’est impossible à mon avis pour une question d’ordre public. L’Etat se doit de contrôler que les religions n’engagent pas dans le mariage (engagement moral très fort) n’importe qui qui de plus pourraient croire que leur mariage religieux vaut mariage civil. Et comme l’Etat français se refuse à distinguer entre les religions, les catholiques se retrouvent coincés. C’est pour ça qu’en 2021 ils ont renforcé la sanction dans la loi séparatisme… D’où la solution du certificat de capacité à mariage déjà prévu pour les mariages à l’étranger.

Le code de droit canonique reconnait au pouvoir civil sa compétence pour les « effets purement civils » (en gros les rapports matériels entre époux et les régimes matrimoniaux) du mariage chrétien.

     

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