Une discrimination arbitraire est illégale par Gaspard 2024-05-27 15:23:11 |
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Je ne suis pas fonctionnaire, c'est une discrimination, mais elle n'est pas arbitraire: je n'ai pas passé les concours de la fonction publique.
Je fais partie de l'association X, qui assure à tous ses membres un déjeuner quotidien, la garderie pour les enfants et des séances de sport pour les enfants. Le dirigeant me restreint le déjeuner à une fois par semaine, me supprime la garderie et le sport pour les enfants, parce que ma tête ne lui revient pas - officiellement il appelle ça préserver l'unité de l'association. C'est une discrimination, et elle est illégale.
Ce dirigeant pourrait avoir des raisons objectives: il manque de moyens, ou il réserve ces services en fonction du revenu, des années de service dans l'association etc. dans ce cas la restriction des services serait une discrimination tout à fait légale.
Dans notre cas, l'évêque de Quimper prend une décision parfaitement arbitraire, et essaye après coup d'inventer des raisons en se contredisant lui-même, puisqu'il a fait l'éloge des desservants ! Cela en tient donc pas la route : c'est arbitraire. Il ne pourra pas aller loin sur cette voie.
N'ayant pas de cause objective à l'appui de sa décision discriminatoire, il pourrait effectivement, comme vous le dites, dire qu'il agit préventivement. Certes cela se passe très bien aujourd'hui comme il l'a lui même écrit, mais comme il se pourrait que demain cela se passe mal, alors il sabre. Logiquement ça se tient, mais sur le fond c'est parfaitement ridicule et ça ne tient pas juridiquement non plus. (Je licencie machin sans aucun motif, tout se passe très bien aujourd'hui mais comme demain il pourrait commettre une faute lourde alors je le licencie dès aujourd'hui.)
Votre comparaison avec un zinc vieillissant que vous changez avant d'avoir des ennuis d'étanchéité ne tient vraiment pas, sauf à supposer que par nature avec l'âge une communauté tradi crée des problèmes.
La notion de discrimination a connu un développement juridique exponentiel ces derniers temps, qui n'est pas toujours aberrant. Sur le fond, c'est même parfaitement juste, c'est la lutte contre l'arbitraire.
Que la justice s'intéresse aux décisions arbitraires de l'association diocésaine de Quimper quant aux services qu'elle fournit, quant au caractère humiliant des mesures qu'elle prend, me paraît pouvoir être examiné par la justice française dans le cadre de la protection de tout citoyen dans n'importe quelle association et sans qu'il y ait la moindre ingérence dans une affaire religieuse. Le plaidant X pourra arguer qu'il disposait de services (religieux en l'occurence, mais peu importe la nature du service) qui lui ont été supprimés par pur arbitraire. C'est donc une discrimination. C'est donc illégal.
Même dans une association diocésaine, on ne peut pas prendre n'importe quelle décision et discriminer arbitrairement.
Cela me paraît pouvoir être plaidé avec une chance sérieuse d'aboutir, et avant la conclusion juridique cela mettra en lumière les actions de Mgr Dognin.
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