...pose de sérieux problèmes de légitimité.
Le concordat prévoyait que les biens de l'Eglise encore entre les mains de l'Etat seraient restitués,
et que ceux qui avaient été vendus pour une poignée d'assignats ne seraient pas réclamés.
Mais comme les revenus de ces biens servaient à assurer la subsistance du clergé :
Le traitement des prêtres sera assuré par l'Etat.

Il ne recevaient donc pas un traitement en tant que fonctionnaires, mais comme compensation pour la spoliation.
La loi de 1905 était donc illégitime - quels que soient les avantages fortuits que cela a pu avoir, providentiellement.

Le droit constitutionnel actuel prévoit d'ailleurs que les traités internationaux priment sur la loi française.

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