Pour ce qui est du culte catholique par ptk 2023-12-15 11:53:20 |
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le fondement étant le concordat de 1801, c'est le Saint-Siège qui est le correspondant légal, donc le Pape de Rome.
une décision du conseil constitutionnel et un commentaire pour nourrir le débat :
CC QPC 2012
Commentaire
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