Le Forum Catholique

Était aussi un traité international.

Joyeusement piétiné depuis 1532, ça en fait de la "continuité de l'état" dans l'illégalité.

Puisque nous sommes dans la fiction juridique, on peut très bien imaginer que le conseil constitutionnel trouve au préalable que le Concordat méconnaît des principes jusqu'ici inconnus du bloc de constitutionnalité, qui lui sont supérieurs (cf. hiérarchie des normes pour ceux qui ne connaissent pas) et donc doit être écarté dans le cas présent, ce qui ne s'oppose absolument pas à ce que Super-Dupont 1er soit reconnu Pape en Avignon, etc.

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Alsace-Moselle : des députés pour la suppression du Concordat par Cristo (2023-12-12 18:11:30)

Toujours cette haine de la religion par Germanicus (2023-12-13 11:42:49)

Ah bon ? par Regnum Galliae (2023-12-13 17:58:40)

Le concordat… par Luc de Montalte (2023-12-15 01:44:48)

rien de neuf, cela fait des années que ces groupes reprennent ce cantique par Luc Perrin (2023-12-13 17:24:57)

mouais par oblique (2023-12-13 17:45:36)

Justement grâce au concordat par Roger (2023-12-13 20:18:56)

la question Oblique ne se pose pas du tout puisque par Luc Perrin (2023-12-14 19:50:10)

Eh ben voyons! par oblique (2023-12-14 20:11:39)

Eh bien.... par Roger (2023-12-14 21:08:40)

quand cela se produira ... par Luc Perrin (2023-12-14 23:25:28)

Pour ce qui est du culte catholique par ptk (2023-12-15 11:53:20)

Pour compléter par ptk (2023-12-15 11:57:09)

Cela dit par Ptitlu (2023-12-16 21:43:59)

Avec une réseve par ptk (2023-12-16 21:48:32)

L'union personnelle de la Bretagne et de la France par Ptitlu (2023-12-16 22:22:54)

Oui, traité international : c'est pourquoi la loi de 1905... par Père M. Mallet (2023-12-16 22:32:58)

L'avantage avec la France par Ptitlu (2023-12-16 22:47:48)