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L'article du Parisien
par Père M. Mallet 2023-11-09 21:43:34
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Je n'ai pas pu lire l'article en lien, mais j'ai lu celui du Parisien :
https://www.leparisien.fr/etudiant/orientation/ecoles/devenue-religieuse-une-ancienne-eleve-de-lens-doit-rembourser-de-37-000-euros-a-lecole-MEFHK4RY6JCUHOMYMGXZHW2FLI.php

Bref, le juge a tranché, elle doit rembourser.
37.000 €.
Sauf qu'elle ne les a pas, et qu'on ne va pas la mettre en prison pour dette.
Bon, si elle quitte son couvent à 60 ans, elle pourra aller travailler dans l'Administration...
De même, si elle est la seule héritière de sa famille, on pourra...
C'est donc plutôt un jugement de principe, me semble-t-il.

Un autre article donne des précisions complémentaires

https://www.leparisien.fr/etudiant/orientation/ecoles/le-traitement-des-eleves-fonctionnaires-stagiaires-est-un-investissement-pourquoi-certains-eleves-sont-payes-par-letat-pendant-leurs-etudes-37IIETSQVVBMTLPTAO5RT3D2UM.php


Les obligations de cet engagement décennal sont fixées par un décret datant de 2011. Ainsi, ils doivent exercer une activité professionnelle pendant dix ans, à compter de leur entrée dans l’école, dans un service public. Il peut s’agir de service d’un État membre de l’Union européenne, d’une entreprise du secteur public ou dans une institution d’enseignement supérieur ou de recherche.

Les élèves sont fonctionnaires stagiaires et donc payés par l’État pendant les quatre ans d’étude à l’ENS, à hauteur d’un SMIC mensuel. Il leur reste six ans dues à l’État après obtention du diplôme. Sachant que 80% des élèves poursuivent en doctorat, à la fin, il leur reste concrètement trois ans d’engagement à respecter.
(...)
Quels sont les cas de figure pour un élève qui déciderait de ne pas poursuivre sa scolarité – autrement dit, il quitte l’école avant la fin de ses études, doit-il rembourser quand même ?
(...)
En fonction des situations personnelles, un sursis peut être accordé, voire une dispense pour des raisons médicales ou sociales. La procédure reste très humaine.



     

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