Le Forum Catholique

Vous pourrez utilement consulter le Code de procédure pénale : Chapitre II : De l'enquête préliminaire (Articles 75 à 78).

Comme son nom l'indique, il s'agit d'une enquête préliminaire.

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Enquête pour agression sexuelle après un signalement sur l'ex-archevêque de P [...] par PEB (2023-01-03 17:22:15)

On notera par Roger (2023-01-03 18:16:33)

Et ? par Vincent F (2023-01-03 18:28:56)

État de droit par Roger (2023-01-03 18:53:01)

Précisément par XA (2023-01-03 19:22:35)

Naguère par Roger (2023-01-03 20:41:22)

Sinon, à quoi sert un signalement ?... par Sacerdos simplex (2023-01-03 20:48:56)

cher Roger tant d'affaires récentes en 2022 seulement par Luc Perrin (2023-01-03 21:42:03)

Le Parquet a l'opportunité des poursuites par Jean-Paul PARFU (2023-01-03 19:41:37)

...mais n'est-il pas tenu au secret ?... par Sacerdos simplex (2023-01-03 21:19:45)

Monsieur l'abbé par Super-Malouin (2023-01-03 23:27:52)

Le secret par Jean-Paul PARFU (2023-01-03 23:31:18)

Entièrement d'accord par Le Cap (2023-01-04 15:02:45)

Secret de la correspondance.... par Roger (2023-01-04 15:29:51)

quelques éléments, déjà anciens par ptk (2023-01-03 23:39:02)

Exactement ! par Vexilla Galliae (2023-01-04 17:05:23)