Le Forum Catholique

Il peut ouvrir une enquête préliminaire après le dépôt d'une plainte simple ou sur dénonciations.

Le fait qu'une plainte simple soit retirée ou maintenue n'a pas d'effets obligatoires sur l'enquête, dans un sens ou dans un autre.

Les choses sont différentes s'il s'agit d'une plainte avec constitution de partie civile, car dans ce cas la partie civile joue le rôle du Parquet.

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Enquête pour agression sexuelle après un signalement sur l'ex-archevêque de P [...] par PEB (2023-01-03 17:22:15)

On notera par Roger (2023-01-03 18:16:33)

Et ? par Vincent F (2023-01-03 18:28:56)

État de droit par Roger (2023-01-03 18:53:01)

Précisément par XA (2023-01-03 19:22:35)

Naguère par Roger (2023-01-03 20:41:22)

Sinon, à quoi sert un signalement ?... par Sacerdos simplex (2023-01-03 20:48:56)

cher Roger tant d'affaires récentes en 2022 seulement par Luc Perrin (2023-01-03 21:42:03)

Le Parquet a l'opportunité des poursuites par Jean-Paul PARFU (2023-01-03 19:41:37)

...mais n'est-il pas tenu au secret ?... par Sacerdos simplex (2023-01-03 21:19:45)

Monsieur l'abbé par Super-Malouin (2023-01-03 23:27:52)

Le secret par Jean-Paul PARFU (2023-01-03 23:31:18)

Entièrement d'accord par Le Cap (2023-01-04 15:02:45)

Secret de la correspondance.... par Roger (2023-01-04 15:29:51)

quelques éléments, déjà anciens par ptk (2023-01-03 23:39:02)

Exactement ! par Vexilla Galliae (2023-01-04 17:05:23)