Le Forum Catholique

L'Ordre de Malte n'a pas toutes les caractéristiques qui l'assimileraient à une personnalité relevant du droit international public. Il n'en est pas vraiment un sujet, du moins au sens plénier, même si la charte constitutionnelle révisée ne change rien à la qualification de "sujet de droit international" qui "exerce des fonctions de souveraineté" (art. 2 ancien et nouveau). Il dispose certes de certaines compétences qui relèvent d'un Etat (le cas le plus frappant est l'exercice du droit de légation active), mais il n'a pas de territoire (il ne peut accueillir d'ambassades ou de représentations diplomatiques, donc pas de légation passive), ni même de population. Ce n'est pas non plus une organisation internationale qui peut être fondée par des Etats moyennant un traité.

En France, l'Ordre de Malte est une association de loi 1901. En toute logique, les contentieux associatifs relèvent du juge judiciaire. Pour la France, l'Ordre de Malte est juste une association de loi 1901. Au passage, l'Ordre de Malte le dit lui-même sur son site:

L’Ordre de Malte France voit le jour en 1927. Un an plus tard, l’association est reconnue d’utilité publique, déclarée sur la liste des associations loi 1901. Elle est ainsi en capacité juridique de recevoir des dons du public pour financer ses projets.

Il me paraît peu probable que dans ses relations avec la République, l'Ordre de Malte agisse comme sujet de droit international ou qu'elle le voit comme tel.

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Le pape françois prend le contrôle de l Ordre de Malte par Germanicus (2022-09-03 12:00:24)

Tu parles de chevaliers ! par Justin Petipeu (2022-09-03 19:38:45)

C’est bien triste ! par Ubique Fidelis (2022-09-03 21:11:47)

Sauf votre respect par Justin Petipeu (2022-09-03 23:21:53)

En effet par Roger (2022-09-04 09:30:28)

Prise de contrôle radicale... par Rodolphe (2022-09-03 21:43:34)

Et si le conseil souverain par Vincent F (2022-09-03 22:28:55)

En Italie ? par Roger (2022-09-03 22:44:21)

Même sans le soutien du gouvernement italien par Vincent F (2022-09-03 22:50:48)

En droit international par Roger (2022-09-03 22:48:32)

Mais en France justement par Vincent F (2022-09-03 23:00:10)

Il n'a pas le choix... par Rodolphe (2022-09-03 22:56:37)

Et quand bien même par Vincent F (2022-09-03 23:14:56)

Vous confondez il me semble par Rodolphe (2022-09-03 23:24:37)

Oui mais en France en tout cas par Vincent F (2022-09-03 23:36:27)

Cela ferait un beau contentieux... par Rodolphe (2022-09-03 23:49:33)

Contentieux avec qui ? par Vincent F (2022-09-03 23:57:19)

Contentieux avec l'Ordre par Rodolphe (2022-09-04 00:47:22)

En effet Vincent a raison sauf si par Roger (2022-09-04 09:21:04)

Comme je l'ai expliqué. .. par Rodolphe (2022-09-04 12:38:38)

Mais l’Ordre par Vincent F (2022-09-04 12:48:36)

Ceci étant dit par Vincent F (2022-09-04 12:52:54)

L'ordre a la personnalité juridique par Rodolphe (2022-09-04 13:28:07)

Et alors ? par Roger (2022-09-04 13:50:50)

Confusion par Rodolphe (2022-09-04 14:08:41)

A nuancer par Athanase (2022-09-06 19:57:25)

Si je puis me permettre... par JVJ (2022-09-06 20:55:38)

Une doctrine dominante... par Rodolphe (2022-09-07 01:26:47)

Le Pape de fer par Rothomagus (2022-09-03 23:51:35)

Eglise synodale ? par Roger (2022-09-04 09:24:24)

Et le fayot par Vincent F (2022-09-03 23:59:14)

Parce que l'ancien Grand Maître avait interdit la messe tridentine ?... par vistemboir2 (2022-09-03 21:54:39)

François, la main de fer dans un gant synodal par Gaspard (2022-09-04 16:10:18)

Que de spécialistes de l'ordre de Malte ! par JVJ (2022-09-04 21:53:31)

Pie XII par Roger (2022-09-04 22:04:10)

Pie XII a violé les Constitutions de l'Ordre des Frères Prêcheurs par JVJ (2022-09-04 22:42:46)

Si je suis élu pape par fils du vent (2022-09-05 00:31:35)

Petite précision par Ubique Fidelis (2022-09-05 17:23:40)

Du coup... par Rodolphe (2022-09-05 19:44:58)

Oh que oui ! Mondanité de fin de race... par JVJ (2022-09-05 21:27:36)