Mais l’Ordre par Vincent F 2022-09-04 12:48:36 |
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a-t-il une personnalité juridique en France en dehors de ces associations ? Est-il capable d’agir en justice ?
En revanche les donateurs pourraient effectivement plaider le détournement.
Mais rien de cela ne me semble insurmontable sous réserve que la modification des statuts soit rédigée par un bon juriste.
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