En effet Vincent a raison sauf si par Roger 2022-09-04 09:21:04 |
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Une association 1901 est réputée indépendante et n a aucune obligation à l'égard d'autres associations sauf si les statuts disent autre chose.
Alors l ordre pourrait exciper de la nullité d une telle clause...disons que l'affaire est plaidable ...
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