1) Lorsque des personnes ne respectent pas les consignes sanitaires, elles sont verbalisées et doivent régler une amende contraventionnelle ;
2) Dans un cas comme celui de l'église parisienne, la politique du Parquet est apparemment de poursuivre pour "mise en danger de la vie d'autrui" (art. 223-1 du Code pénal). Mais pour le moment, cela n'a pas donné lieu à un procès et à des condamnations. Et le texte parle d'exposer à "un risque immédiat de mort ou de blessures". En réalité, il ne concerne donc pas les cas poursuivis. En tout état de cause, il s'agit d'un délit.
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