Cela s'appelle simplement non-respect des consignes sanitaires fixées notamment par le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
La peine encourue n'est ni criminelle ni délictuelle, mais contraventionnelle !
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