Négligence criminelle: vérité indiscutable ici, discutée là par Gaspard 2021-04-06 17:06:24 |
Imprimer |
Cher maître,
Il y a mort d'homme possible, qui relèverait donc non du crime mais de la simple contravention. Je l'espère pour le clergé de Saint-Eugène.
Si j'en crois cet article, la chose a été très discutée en France. Et elle l'a été notamment à propos de l'affaire du sang contaminé. La discussion s'est semble-t-il achevée au bénéfice des malfrats et la négligence criminelle n'existerait plus en tant que telle en droit français.
Si j'en crois cet article du Code pénal canadien actuel, l'attitude du clergé de Saint-Eugène paraît franchement relever de la négligence criminelle :
19 (1) Est coupable de négligence criminelle quiconque :
a) soit en faisant quelque chose;
b) soit en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir,
montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.
Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !
|
273 liseurs actuellement sur le forum |