Le Forum Catholique

c'est bizarre comme beaucoup se focalisent sur la loi Le Chapelier pour évoquer la disparition du régime corporatif en France. Cette loi datée du 17 juin 1791 fait suite au décret d'Allarde, les lois des 2 et 7 mars 1791, acte législatif majeur qui a pour objet la suppression des maîtrises et des jurandes. La loi Le Chapelier interdit le rétablissement de celles-ci; "elle pose surtout le principe d’un délit de groupement libre d’acteurs économiques et sociaux". Son intitulé est le suivant:

Décret du 17 juin 1791 relatif aux assemblées d’ouvriers et artisans de même état et profession.

Deux articles importants:

Article 7

Ceux qui useraient de menaces ou de violences contre les ouvriers usant de la liberté accordée par les lois constitutionnelles au travail et à l’industrie, seront poursuivis par la voie criminelle et punis suivant la rigueur des lois comme perturbateurs du repos public.

Article 8

Tous attroupements composés d’artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, ou excités par eux contre le libre exercice de l’industrie et du travail appartenant à toutes sortes de personnes, et sous toute espèce de conditions convenues de gré à gré, ou contre l’action de la police et l’exécution des jugements rendus en cette matière, ainsi que contre les enchères et adjudications publiques de diverses entreprises, seront tenus pour attroupements séditieux et, comme tels, ils seront dissipés par les dépositaires de la force publique, sur les réquisitions légales qui leur en seront faites, et punis selon toute la rigueur des lois sur les auteurs, instigateurs et chefs desdits attroupements, et sur tous ceux qui auront commis des voies de fait et des actes de violence.

Pour la suppression des corporations, on doit se fonder sur le décret d'Allarde et ses 28 articles détaillés, bel exemple de loi fiscale.

Le texte complet du décret

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !

Mgr Viganò fait un parallèle entre dictature nazie et folie pandémique par Chicoutimi (2021-03-24 04:18:17)

Les médias et son éventuel supérieur vont lui tomber dessus par JVJ (2021-03-24 13:56:12)

ce qui a tué Jésus-Christ par jejomau (2021-03-24 17:20:39)

Jésus et le politiquement correct !? Eh ben par JVJ (2021-03-24 17:27:27)

c'est la république par jejomau (2021-03-24 17:36:28)

Les royalistes par Gaius (2021-03-24 17:55:28)

Travaillez votre Histoire de France par JVJ (2021-03-24 17:59:05)

Je vais re-dire.... par Pol (2021-03-24 19:20:25)

Et votre apologétique à vous, à quoi ressemble-t-elle ?... par Sacerdos simplex (2021-03-24 21:22:30)

L'apologétique n'est pas une défense aveugle par JVJ (2021-03-24 21:40:30)

Loi Le Chapelier : Besoin d'un éclairage par baudelairec2000 (2021-03-24 21:45:47)

Isaac Le Chapelier, par Diafoirus (2021-03-24 22:17:37)

suppression des maîtrises et des jurandes par baudelairec2000 (2021-03-25 22:26:13)

une conséquence de la loi Le Chapelier par jejomau (2021-03-24 22:20:46)

Albert de Mun en 1820 ! par JVJ (2021-03-24 22:49:37)

Xavier VALLAT par Cristo (2021-03-24 23:25:11)

Le commissaire général aux questions juives de Vichy ! par JVJ (2021-03-25 08:19:23)

voilà par jejomau (2021-03-25 08:26:20)

Brasillach est fort respectable, mais qu'un catholique promeuve par JVJ (2021-03-25 08:48:17)

de Brasillach par Gaius (2021-03-25 08:54:28)

Mun a eu une vie longue ! par JVJ (2021-03-25 09:05:40)

Bravo JVJ, vous venez de gagner par Regnum Galliae (2021-03-25 14:25:10)

Qui parle du nazisme, moi ou l'ancien nonce ? par JVJ (2021-03-25 17:09:07)

N'hésitez pas à le lui transmettre par Regnum Galliae (2021-03-25 17:15:53)

Encore raté ! Qui cite Xavier Vallat comme historien ? par JVJ (2021-03-25 17:26:22)

Pour compléter par Goupillon (2021-03-25 21:37:41)

Le sabbat par Eti Lène (2021-03-25 20:14:05)

Vous vous sentez propriétaire de beaucoup de choses... par JVJ (2021-03-25 21:55:33)

Merci jejomau... par Pol (2021-03-24 17:41:53)

Il est vraiment phénoménal la lalala la la la ! par Rodolphe (2021-03-25 20:40:24)

Ce qui est phénoménal par Meneau (2021-03-25 20:59:42)

Je ne vais pas perdre pas mon temps.. par Rodolphe (2021-03-25 21:27:58)

Rien ne vous y oblige par Meneau (2021-03-25 21:44:37)

Point par point par Vox clamantis (2021-03-25 21:46:54)

Merci beaucoup ! par Ptitlu (2021-03-26 01:46:36)

Nuances ! par Bertrand (2021-03-26 11:32:59)

Quelqu'un risque les chambres à gaz en 2021 ? par JVJ (2021-03-25 21:52:28)

Oui, je vis en Allemagne par Meneau (2021-03-25 22:17:27)

Ich bin nicht derselben Meinung... par JVJ (2021-03-25 23:07:29)

du passeport vaccinal par jejomau (2021-03-25 23:01:47)

Breitbart évidemment par Ptitlu (2021-03-26 01:51:03)

je sais par jejomau (2021-03-26 07:21:34)

Ce n'est pas le problème par Ptitlu (2021-03-26 21:02:26)

L'art de la rhétorique par Goupillon (2021-03-25 21:21:57)

Responsable par Glycéra (2021-03-26 10:44:31)