► Isaac Le Chapelier,
Il fut notamment l’auteur de la célèbre loi à laquelle est resté attaché son nom qui porte son nom, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, qui frappa à mort les corporations fameuses par leur tyrannie, mais interdisant le compagnonnage, les coalitions ouvrières et le droit de grève. Lui et d’autres Jacobins voyaient les revendications des travailleurs parisiens pour des salaires plus élevés comme contraires aux nouveaux principes de la Révolution. Promulguée le 14 juin 1791, cette loi a interdit les corporations et les syndicats en France jusqu’en 1884.
Fondées sur la confiance mutuelle, sur une discipline et une solidarité volontaires, les corporations du moyen âge sont apparues en France au XIIe siècle. Le Livre des métiers (3) d'Etienne Boileau, paru en 1268, en consacre les traits principaux, de l'organisation intérieure des métiers au guet ou garde de nuit en passant par les infractions et les amendes. La préoccupation dominante est d'assurer la loyauté de la fabrication et la qualité des produits vendus.
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Ces jurandes et maîtrises (le terme de corporation, venu d'Angleterre, est apparu en France beaucoup plus tard) commencent à décliner au XVe siècle, lorsque le pouvoir royal cherche à empiéter sur leur autonomie et à les transformer en une institution d'Etat. Les charges fiscales qui pèsent sur elles deviennent alors toujours plus lourdes.
Au XVIIIe siècle, la corporation est attaquée de toutes parts. L'apprentissage qu'elle impose est jugé trop long, les frais de maîtrise trop élevés. Les physiocrates reprochent à l'institution d'empêcher les innovations et d'engendrer une stagnation technique aux dépens des artisans les plus habiles et des consommateurs, bref d'entraver la liberté des individus et du commerce.
Dans sa monumentale étude sur la fin des corporations , l'historien américain Steven Kaplan (4) parle néanmoins de «légende noire» à propos des statuts des corporations jugés abusivement favorables aux fils de maîtres.
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Sur le plan social, la Révolution fait reculer la législation française de près d'un siècle (10) . Il faut attendre 1864 pour voir aboli le délit de coalition par la modification des articles 414 à 416 du Code pénal. Le rapporteur de la loi relève qu'une coalition n'agit pas toujours par la force ou la tromperie: «Si elle arrive à son but sans ces moyens-là, elle n'apporte pas une plus grande restriction à la liberté de chacun que tout autre contrat».
Alors que le droit de se syndiquer est inscrit dans la loi en Angleterre depuis 1825, ce n'est qu'en 1884, en France, que la loi Waldeck-Rousseau autorise la constitution de syndicats et les dote de la personnalité morale. Elle abroge enfin la loi Le Chapelier, mais non le décret d'Allarde. Car si elle permet à l'expérience syndicale de se déployer, elle n'accorde pas cette possibilité à l'expérience corporative.
(4) Steven L. Kaplan, La fin des corporations, Paris, Fayard, 2001.
(10) Jean-Philippe Chenaux, Bicentenaire de la Révolution de 1789. Economie et monde du travail: le grand bond en arrière, Lausanne, Centre Patronal, coll. Etudes & Enquêtes, No 4, mars 1989.
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