Ce n’est pas tout à fait immédiat.
Les pompes funèbres peuvent aussi déclarer.
Ils font la déclaration à la mairie, et seul un officier d’état civil peut procéder à l’enregistrement.
La déclaration en mairie dans les 24 h est l’obligation légale.
Ensuite il y a l’intervention humaine de l’officier d’état civil.
Si le décès se passe vendredi, samedi, ou dimanche imaginez-vous!
Et à cela vous rajouter 24 h, et le temps de saisi par l’administration hospitalière.
Que je sache, transmettre une information en mairie, même de manière dématérialisée, si cela est une obligation légale n’est pas un enregistrement à l’état civil
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