"jusqu'au XXe siècle" par Rémi 2020-01-28 14:21:30 |
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Pardon, je vous ai mal lu.
En réalité le code de 1917 ne fait que compiler les législations antérieures, pour l'essentiel. C'est si vrai qu'il le précise lui--même, canon 6 : "Sur la plupart des points, le Code maintient la discipline préexistante, sans s'interdire d'y apporter les changements jugés opportuns. " .
Mais c'est un point de détail.
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