Le Forum Catholique

1) L'action publique vise à demander une peine pour des faits.

Cette action est normalement mise en mouvement par le Procureur de la République (ou son substitut). C'est le Parquet ou Ministère public.

Dans certains cas, c'est une ou plusieurs parties civiles qui vont poursuivre. Elles peuvent le faire par la voie de la plainte avec constitution de partie civile qui aboutit sur le bureau d'un juge d'instruction ou par celle de la citation directe devant le tribunal correctionnel comme dans le cas du cardinal Barbarin.

2) l'action civile vise à réclamer une réparation pour un dommage subi, des dommages-intérêts, le plus souvent : des sous ! Les parties civiles sont les personnes qui au procès ou lors de l'instruction se sont constituées parties civiles afin de pouvoir être parties à un procès pénal et faire des demandes.

Si le procès pénal est impossible ou , n'a tout simplement pas lieu d'être, les personnes qui ont subi un dommage peuvent éventuellement intenter un procès civil.

En cas de procès pénal, le pénal, dit-on, tient le civil en l'état. Il n'y a cependant pas identité de la faute civile et de la faute pénale.

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Lyon : le procureur fait appel de la condamnation du Cardinal Barbarin par XA (2019-03-17 14:13:53)

Voilà une information importante par Tibère (2019-03-17 16:57:25)

Il est fort probable que le procureur de la République de Lyon... par Minger (2019-03-17 17:42:43)

Non désolé par Tibère (2019-03-17 17:54:46)

C’est tout autre chose ... par Minger (2019-03-17 18:52:13)

Vous confondez les deux ordres par Tibère (2019-03-17 20:16:06)

Certes Tibère par Jean-Paul PARFU (2019-03-17 20:44:12)

La seule qu'on puisse noter c'est le manque de prudence par Tibère (2019-03-17 20:53:49)

Le cardinal Barbarin n'a rien à voir par Jean-Paul PARFU (2019-03-17 19:36:36)

Je suis d'accord avec vous pour dire que le Cardinal par Tibère (2019-03-17 20:19:26)

C'est ça ... par Minger (2019-03-17 21:16:21)

Je répète vous confondre tout par Tibère (2019-03-17 21:23:11)

Confondez par Tibère (2019-03-17 21:25:06)

une chose étrange par jejomau (2019-03-17 22:16:33)

C'est effectivement par Tibère (2019-03-17 22:29:52)

[réponse] par Tryphène (2019-03-18 06:45:34)

Le cardinal Barbarin n'est pas complice de Bernard Preynat... par André (2019-03-17 22:56:02)

la prescription n'est pas une décision arbitraire de justice par Luc Perrin (2019-03-18 00:40:31)

Il y a deux types de prescriptions par Jean-Paul PARFU (2019-03-18 05:55:52)

Autres précisions par Jean-Paul PARFU (2019-03-18 06:14:11)

Les prescriptions existent dans tous les domaines du droit par Jean-Paul PARFU (2019-03-18 07:41:06)

[réponse] par Tryphène (2019-03-18 06:55:12)

Le Cardinal par Jean-Paul PARFU (2019-03-18 07:25:38)

Voilà qui est bien résumé Maître par Tibère (2019-03-18 07:59:42)

Ozon et le "microcosme" qui régit les media certes mais par Luc Perrin (2019-03-18 20:40:51)

Sans nul doute, mais par Tibère (2019-03-18 21:15:12)

La joie communicative du Cardinal par Rothomagus (2019-03-19 00:01:54)

Les journalistes... par Sacerdos simplex (2019-03-19 00:16:20)

Le triple pontage subi en 2013... par Sursum corda (2019-03-19 00:40:33)