Le Forum Catholique

Il y a une prescription en amont et une prescription en aval.

En amont, il y a la prescription des poursuites, c'est-à-dire de la mise en mouvement de l'action publique. La prescription de l'action publique peut être interrompue par des actes de procédure accomplies par les autorités compétentes. Enfin, dans certains cas, le délai de prescription ne court qu'à compter de la découverte des faits et non à compter de leur commission, ce qui, dans les deux hypothèses envisagées, prolonge les délais.

En aval, il y a la prescription de la condamnation.

Si la prescription de la condamnation est acquise, on ne peut plus arrêter une personne qui n'aurait pas accompli sa peine et la condamnation doit normalement disparaître du casier judiciaire, sauf dispositions particulières dans ce cas, liées à la nature de la peine, sa durée et au fait que le casier judiciaire est formé de 3 bulletins, une peine devant, par exemple, être effacée des deux derniers bulletins, mais pouvant ou devant rester sur le 1er.

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Lyon : le procureur fait appel de la condamnation du Cardinal Barbarin par XA (2019-03-17 14:13:53)

Voilà une information importante par Tibère (2019-03-17 16:57:25)

Il est fort probable que le procureur de la République de Lyon... par Minger (2019-03-17 17:42:43)

Non désolé par Tibère (2019-03-17 17:54:46)

C’est tout autre chose ... par Minger (2019-03-17 18:52:13)

Vous confondez les deux ordres par Tibère (2019-03-17 20:16:06)

Certes Tibère par Jean-Paul PARFU (2019-03-17 20:44:12)

La seule qu'on puisse noter c'est le manque de prudence par Tibère (2019-03-17 20:53:49)

Le cardinal Barbarin n'a rien à voir par Jean-Paul PARFU (2019-03-17 19:36:36)

Je suis d'accord avec vous pour dire que le Cardinal par Tibère (2019-03-17 20:19:26)

C'est ça ... par Minger (2019-03-17 21:16:21)

Je répète vous confondre tout par Tibère (2019-03-17 21:23:11)

Confondez par Tibère (2019-03-17 21:25:06)

une chose étrange par jejomau (2019-03-17 22:16:33)

C'est effectivement par Tibère (2019-03-17 22:29:52)

[réponse] par Tryphène (2019-03-18 06:45:34)

Le cardinal Barbarin n'est pas complice de Bernard Preynat... par André (2019-03-17 22:56:02)

la prescription n'est pas une décision arbitraire de justice par Luc Perrin (2019-03-18 00:40:31)

Il y a deux types de prescriptions par Jean-Paul PARFU (2019-03-18 05:55:52)

Autres précisions par Jean-Paul PARFU (2019-03-18 06:14:11)

Les prescriptions existent dans tous les domaines du droit par Jean-Paul PARFU (2019-03-18 07:41:06)

[réponse] par Tryphène (2019-03-18 06:55:12)

Le Cardinal par Jean-Paul PARFU (2019-03-18 07:25:38)

Voilà qui est bien résumé Maître par Tibère (2019-03-18 07:59:42)

Ozon et le "microcosme" qui régit les media certes mais par Luc Perrin (2019-03-18 20:40:51)

Sans nul doute, mais par Tibère (2019-03-18 21:15:12)

La joie communicative du Cardinal par Rothomagus (2019-03-19 00:01:54)

Les journalistes... par Sacerdos simplex (2019-03-19 00:16:20)

Le triple pontage subi en 2013... par Sursum corda (2019-03-19 00:40:33)