puisque depuis 1904, la France n'avait plus de relations diplomatiques avec le Saint-Siège.

C'est l'aide-mémoire Gasparri de mai 1921 qui institue une transmission du nom d'un candidat à l'épiscopat au Gouvernement français, par le Nonce, pour avis qui ne peut porter que sur des objections d'ordre politique.
Évidemment, si le Ministre de l'Intérieur a des informations de type judiciaire, il les communiquera.

Toutefois les Nonces et la Congrégation pour les Évêques font des enquêtes supposément approfondies avant de proposer des noms au pape. Les conférences épiscopales sont consultées et certains prélats - comme l'ex-cardinal McCarrick par ex. - sont aussi des "grands électeurs" (le cardinal Lustiger l'a été sous Jean-Paul II).

Toutefois le Saint-Siège peut passer outre un avis négatif, ce n'est qu'un avis. On peut penser qu'on réfléchit à deux fois cependant. Cette procédure n'est pas systématique partout dans le monde.

Pour les diocèses de Metz et Strasbourg, comme pour le diocèse aux Armées, la procédure est différente, l'État français y ayant plus de droits spécialement pour les diocèses concordataires où il désigne conjointement avec le pape les titulaires (et les auxiliaires).

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