Le Forum Catholique

...c’est qu’a priori les autorités religieuses ont donné leur accord écrit puisque c’est ce qu’exige l’article 1er du décret de 17 mars 1970 sur la procédure de déconcentration des décisions de désaffectation des édifices cultuels…

Dès lors, il ne s’agit plus d’un édifice cultuel, que ce soit aux yeux de l’Église ou de la République.

Par ailleurs, on ne saurait qualifier cet édifice d'"ouvrage public" , au sens du droit administratif, auquel s’appliquerait le principe d’"intangibilité", puisqu’il n’est pas affecté à l’intérêt général.

En conséquence, il n’est pas "indestructible" …

Pour ceux que cela intéresse, voici une circulaire instructive ICI

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Pétition à Brézins-38-contre la démolition de l'église par Jean Kinzler (2015-08-01 17:45:50)

Très franchement ? par Don Rodrigue (2015-08-01 20:23:27)

Pas du tout pratiquante par AVV-VVK (2015-08-01 21:23:42)

A qui appartiennent les églises ? par Minger (2015-08-02 10:08:00)

Oui, et ? par Meneau (2015-08-02 11:07:43)

Comme tout bâtiment communal , il y a obligation… par Minger (2015-08-02 14:21:29)

Quel intérêt ? par Nemo (2015-08-02 14:35:35)

Mais non (post mal placé) par Meneau (2015-08-02 15:03:49)

Et pourtant... par Don Rodrigue (2015-08-02 17:10:13)

Ce n'est pas exactement par Bertrand (2015-08-02 17:20:27)

Mais non par Meneau (2015-08-02 15:01:39)

Les désaffections des églises , sont aussi souvent causées par un manque [...] par Minger (2015-08-02 15:45:00)

Je rêve... par Meneau (2015-08-02 16:01:25)

C'est ça ... par Minger (2015-08-02 16:34:56)

Le bâtiment étant désaffecté par Vincent F (2015-08-02 17:57:53)

Je propose une solution par Nemo (2015-08-03 11:53:48)

Si cette Église appartenant à la commune a été désaffectée par arrêté pr [...] par Rodolphe (2015-08-02 19:13:31)

Sujet sensible à analyser prudemment par Aigle (2015-08-03 13:44:54)

La seule solution par Nemo (2015-08-03 14:28:32)

Il est facile par Vincent F (2015-08-03 15:07:21)

Sans même aller jusque là par Meneau (2015-08-03 17:07:15)