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Comme tout bâtiment communal , il y a obligation…
par Minger 2015-08-02 14:21:29
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Raisonnement tout simple , être propriétaire implique des devoirs et obligations…

Comme tout propriétaire privé ou non , les municipalités ont obligation d’entretenir leurs biens , il suffit de chercher les textes de loi et les réglementations des biens sur ce sujet , ça ne manque pas…
Simplement les gens n’osent pas faire de recours aux municipalités…Un bon avocat peut trouver des failles sur les négligences causées et préjudices ?
Tenez , combien de cas sur de installations publiques défectueuses , bâtiments , salles de sports, ect.
Les églises d’avant 1905 , sont dans ce cas sont à considérer sur le même niveau ?
Le principe connaît des dérogations notamment pour les édifices religieux, ceux acquis ou construits avant la loi de 1905 étant la propriété de l’État,ces édifices cultuels font partie du domaine public. En conséquence, les collectivités doivent prendre en charge les dépenses nécessaires à leur entretien, à leur conservation et à leur réparation.

Et souvent il y a eu obligation pour les municipalités de bouger et de faire le nécessaire .
Faut prendre la loi à la lettre , loi 1905 l'état est propriétaire des églises d’avant le décret , ok bien faut assurer …
Cette loi est contrairement à ce que l’on peut penser , une très bonne chose , imaginez un instant pour toutes les superbes restaurations des édifices faites par l’état ?
Jamais l’église de France pourrait restaurer un tel patrimoine…

Les négligences sont aussi des paroissiens , ils laissent tomber sans réagir ...

     

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 Pétition à Brézins-38-contre la démolition de l'église par Jean Kinzler  (2015-08-01 17:45:50)
      Très franchement ? par Don Rodrigue  (2015-08-01 20:23:27)
          Pas du tout pratiquante par AVV-VVK  (2015-08-01 21:23:42)
              A qui appartiennent les églises ? par Minger  (2015-08-02 10:08:00)
                  Oui, et ? par Meneau  (2015-08-02 11:07:43)
                      Comme tout bâtiment communal , il y a obligation… par Minger  (2015-08-02 14:21:29)
                          Quel intérêt ? par Nemo  (2015-08-02 14:35:35)
                          Mais non (post mal placé) par Meneau  (2015-08-02 15:03:49)
                          Et pourtant... par Don Rodrigue  (2015-08-02 17:10:13)
                          Ce n'est pas exactement par Bertrand  (2015-08-02 17:20:27)
                  Mais non par Meneau  (2015-08-02 15:01:39)
                      Les désaffections des églises , sont aussi souvent causées par un manque [...] par Minger  (2015-08-02 15:45:00)
                          Je rêve... par Meneau  (2015-08-02 16:01:25)
                              C'est ça ... par Minger  (2015-08-02 16:34:56)
                                  Le bâtiment étant désaffecté par Vincent F  (2015-08-02 17:57:53)
                                      Je propose une solution par Nemo  (2015-08-03 11:53:48)
                              Si cette Église appartenant à la commune a été désaffectée par arrêté pr [...] par Rodolphe  (2015-08-02 19:13:31)
      Sujet sensible à analyser prudemment par Aigle  (2015-08-03 13:44:54)
          La seule solution par Nemo  (2015-08-03 14:28:32)
          Il est facile par Vincent F  (2015-08-03 15:07:21)
              Sans même aller jusque là par Meneau  (2015-08-03 17:07:15)


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