A qui appartiennent les églises ? par Minger 2015-08-02 10:08:00 |
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Depuis la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat, les choses sont très claires : toutes les églises construites après 1905 sont à la charge des organisations religieuses et appartiennent aux diocèses. Celles construites avant 1905 sont au contraire à la charge des communes qui en assurent l’entretien et la rénovation. C’est donc au diocèse ou au contraire à la mairie…
Question dans ce cas précis , l’église a été construite avant 1905, au niveau de la loi le motif de frais trop couteux évoqué par la mairie ne devrait pas entrer en ligne de compte ?
Ça fait parti des obligations et budgets provisionnels ?
Obligations d’entretien ? Est t’il prévu dans les textes de loi , une jurisprudence qui précise des cas particuliers, pour que la commune se désengage ?
Exemple : église pas en fonction , donc désintérêt et abandon des utilisateurs , donc des paroissiens ?
Ou des édifices qui présentent un danger du bâtiment ? Mais là ,c’est la faute des paroissiens ou des défenseurs du patrimoine religieux …Qui n’avaient pas exigés en amont , l’entretien obligatoire de l’édifice par la commune ?
Dans mon département , les efforts des élus des communes … Pratiquement tous ont fait le maximum ou le minimum , pour la sauvegarde des édifices , afin de ne pas déplorer cette situation pitoyable et non légale!
Donc dans le cas particulier , c'est de la négligence qu'il faut relever!
Cette région n'est pas démunie matériellement, mais cette municipalité et plutôt démunie de respect pour cet édifice religieux , sans doute pas pour les autres...
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