Ecclesia non supplet par Meneau 2015-04-18 21:10:16 |
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L'Eglise ne supplée par à un défaut de matière, de forme, ou d'intention. Elle supplée seulement à une erreur commune, de fait ou de droit concernant le pouvoir de gouvernement (idonéite, juridiction, etc) :
Can. 144 - § 1. En cas d'erreur commune de fait ou de droit, comme en cas de doute positif et probable de droit ou de fait, l'Église supplée le pouvoir exécutif de gouvernement tant au for externe qu'au for interne.
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