"tout différent" ??? par Luc Perrin 2014-11-14 20:20:26 |
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tout est dans le titre ... surtout les points d'interrogation.
Dans l'ordre juridique, j'aimerais une explication avec un exemple de constitution ou de cadre légal à l'appui de votre "tout différent".
La loi de 1905 et le préambule de la Constitution de la IVe République plus certains articles de la présente constitution défende la "liberté de conscience" en garantissant (terme de la loi de 1905) la liberté de religion à savoir liberté religieuse ou liberté des religions par opposition au monopole confessionnel ou à l'interdiction totale façon Albanie sous Enver Hodja.
Juridiquement, je ne parviens pas à distinguer entre ces expressions.
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