Le Forum Catholique

Au-delà des 100 euros d'amende, y a-t-il en la matière une "audience civile" (hum ! Est-ce le bon terme ?) fixant une somme à verser en réparation au propriétaire de ces objets ? Et/ou à l'affectataire ?

Un ancien maire jugé pour avoir vendu des tableaux classés de l'église du vil [...] par Bernard Joustrate (2014-05-07 12:53:07)

Solution simple par Ritter (2014-05-07 13:16:37)

Où sont les inventaires par Non volumus ignorare (2014-05-07 19:42:35)

Besoin de Me Parfu ou d'un de ses confrères :. par megnace (2014-05-07 19:59:18)

Ce jugement par Vassilissa (2014-05-07 21:53:51)

Pourquoi ??? par petitClerc (2014-05-08 02:44:39)

On peut obtenir des domnages-intérets par Jean-Paul PARFU (2014-05-08 10:03:53)

Oui, pardon par Vassilissa (2014-05-09 00:32:29)