[ Me connecter ]
Messages récents | Retour à la liste des messages | Rechercher
Afficher la discussion

Un ancien maire jugé pour avoir vendu des tableaux classés de l'église du village
par Bernard Joustrate 2014-05-07 12:53:07
Imprimer Imprimer

L'ancien maire de Thervay dans le nord Jura a vendu 21 tableaux religieux et un lot de bougeoirs à un brocanteur en février 2012. Les 1500 euros de la vente devai(en)t servir à la restauration de la statue en bois de saint Martin.

Une paroissienne étonnée de la disparition des tableaux a alerté le prêtre. L'enquête ouverte par le parquet a révélé que des œuvres classées monuments historiques figuraient dans la transaction. La vente constituait alors une infraction au code du patrimoine.

L'ancien maire a répondu, mardi devant le tribunal de Lons, d'"aliénation non autorisée de mobilier classé monument historique appartenant à une collectivité territoriale" et le brocanteur était jugé pour "recel de biens provenant d'un délit".

Ils ont été condamnés à 1000 euros d'amende avec sursis.

LE PROGRES


  Envoyer ce message à un ami


 Un ancien maire jugé pour avoir vendu des tableaux classés de l'église du vil [...] par Bernard Joustrate  (2014-05-07 12:53:07)
      Solution simple par Ritter  (2014-05-07 13:16:37)
          Où sont les inventaires par Non volumus ignorare  (2014-05-07 19:42:35)
              Besoin de Me Parfu ou d'un de ses confrères :. par megnace  (2014-05-07 19:59:18)
          Ce jugement par Vassilissa  (2014-05-07 21:53:51)
              Pourquoi ??? par petitClerc  (2014-05-08 02:44:39)
                  On peut obtenir des domnages-intérets par Jean-Paul PARFU  (2014-05-08 10:03:53)
                  Oui, pardon par Vassilissa  (2014-05-09 00:32:29)


118 liseurs actuellement sur le forum
Le FC en deuil
[Valid RSS]